ACSAIDPrise en charge & remboursement de vos transports
En Suisse, les frais de transport ne sont pris en charge que lorsqu'ils sont médicalement nécessaires, et de façon subsidiaire : chaque assurance ne paie que la part qu'une autre n'a pas déjà couverte. Voici, pour les trajets que nous effectuons, les principales voies de remboursement — à vérifier toujours selon votre situation personnelle.
Qui rembourse quoi ?
Base LAMal — assurance de base
L'assurance de base ne participe qu'au transport médicalement nécessaire, par exemple pour vous rendre à un traitement lorsque votre état de santé ne permet pas d'utiliser les transports publics ou privés. Elle rembourse alors la moitié des frais, jusqu'à 500 CHF par an (après franchise et quote-part), et uniquement si le transport est prescrit par un médecin. Pour un sauvetage d'urgence, la limite est de 5 000 CHF par an, en Suisse uniquement. Les trajets en voiture personnelle, avec des proches, ou pour des motifs de confort ne sont pas couverts.
Complément Assurance complémentaire
Selon le contrat, la complémentaire peut couvrir le solde laissé par la base ou relever le plafond annuel. Certaines participent à d'autres transports médicalement nécessaires (par ex. quelques centaines de francs par an pour se rendre chez le médecin). Le taxi ou le transport adapté n'est en général couvert que dans des cas particuliers — d'où l'importance de vérifier les conditions exactes du contrat de la personne.
AI Assurance-invalidité
Pour les personnes à l'AI, l'assurance prend en charge les frais de voyage nécessaires à l'exécution de mesures médicales, de réadaptation ou d'instruction. Elle se base d'ordinaire sur le tarif des transports publics ; mais lorsque ceux-ci ne sont pas exigibles en raison du handicap, elle peut rembourser les frais réels d'un taxi, d'une voiture privée ou d'un service de transport pour personnes en situation de handicap — ce qui correspond à nos prestations. Les frais de la personne qui doit accompagner le bénéficiaire sont également pris en charge.
PC Prestations complémentaires (AVS/AI)
Pour les bénéficiaires de PC, les frais de transport vers le lieu de traitement le plus proche peuvent être remboursés au titre des frais de maladie et d'invalidité, lorsque la personne ne peut pas emprunter les transports publics — un certificat médical est alors requis. Ce remboursement est subsidiaire (uniquement la part non couverte par une autre assurance) et la demande doit être déposée dans les délais (en règle générale 15 mois dès la facture). Dans le canton de Neuchâtel, ces remboursements sont traités par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation.
Autres Accident, aides & limites
En cas d'accident d'une personne salariée, c'est l'assurance-accidents (LAA) de l'employeur qui couvre le transport nécessaire. Selon les situations, des fondations et aides peuvent aussi soutenir la mobilité (Pro Infirmis, Pro Senectute, Croix-Rouge, aides cantonales) — les conditions varient d'un canton à l'autre, à vérifier dans le canton de Neuchâtel. Enfin, les trajets purement de confort, de loisirs ou de convenance, sans nécessité médicale, restent à la charge de la personne.
Et pour vos trajets avec ACSAID ?
- Courses médicales & rendez-vous de soins — potentiellement LAMal (50% / 500.-) puis complémentaire, voire PC ou AI selon la situation, sur prescription / certificat médical.
- Réadaptation, mesures AI — prise en charge possible par l'AI, taxi ou transport adapté inclus si les transports publics ne sont pas exigibles.
- Conduite vers un Home, un EMS ou un foyer de jour — sous conditions, les PC peuvent couvrir le transport du domicile vers une structure de jour pour personnes en situation de handicap.
- Sorties, visites, loisirs — non couverts par les assurances : ces trajets restent à votre charge.
Certificat médical pour la prise en charge
Pour justifier votre transport adapté et faciliter sa prise en charge, votre médecin atteste sur ce certificat que vous ne pouvez pas emprunter les transports en commun. Téléchargez-le, faites-le compléter par votre médecin, puis transmettez-le à votre assurance.
- Téléchargez le certificat (PDF) ci-contre.
- Faites-le remplir et signer par votre médecin.
- Transmettez-le à votre assurance pour la prise en charge de vos trajets.
Contacts utiles · Neuchâtel
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (AVS, AI, prestations complémentaires)
Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel
Pour les frais médicaux et de transport, contactez aussi votre caisse-maladie (base et complémentaire).